Section parente

Arrêté du 17 juin 2021

JORF n°0152 du 2 juillet 2021

Titre III : DISPOSITIONS COMMUNES

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de comptes bancaires ou postaux par le régisseur

Résumé Un régisseur peut ouvrir un compte local mais doit demander la permission pour une devise étrangère et peut avoir un remplaçant en cas d'absence

Le régisseur peut être autorisé à ouvrir un compte bancaire ou postal local. Toutefois son ouverture en une devise autre que la monnaie locale ou l'euro devra faire l'objet d'une autorisation préalable auprès de la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger (DSFIPE).
Un régisseur mandataire ou suppléant pourra le cas échéant être nommé afin d'assurer la continuité du service en cas d'absence ou d'empêchement du régisseur titulaire.

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montants maximum autorisés de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur

Résumé Un régisseur ne peut avoir plus de 2 000 € en liquide et 32 000 € sur son compte bancaire.

Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :
Montant maximum de l'encaisse : 2 000 €.
Montant maximum de l'avoir du compte local : 32 000 €.

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Article 6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé de l'exécution et publication de l'arrêté

Résumé L'ambassadeur de France au Soudan doit faire en sorte que cet arrêté soit publié officiellement.

L'ambassadeur de France au Soudan est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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