Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant de l'avance à consentir au régisseur
Résumé Le régisseur a droit à 30 000 € d'avance.
Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à : 30 000 €.
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