Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une régie d'avances pour la Section française de la direction des antiquités du Soudan
Résumé Une caisse spéciale est créée pour payer des dépenses au Soudan.
Il est institué auprès de la Section française de la direction des antiquités du Soudan une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
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