JORF n°0142 du 20 juin 2021

Arrêté du 17 juin 2021

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;

Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie le 1er juin 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément national d'une association pour la lutte contre l'obésité

Résumé L'association de lutte contre l'obésité est autorisée pour cinq ans.

Est délivré pour cinq ans l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :

- Collectif national des associations d'obèses.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement des agréments nationaux pour plusieurs associations

Résumé Les autorisations de plusieurs associations sont prolongées pour cinq ans.

Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 10 août 2021, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :

- Association des accidentés de la vie.

Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 29 octobre 2021, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :

- Consommation, logement et cadre de vie.

Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 18 novembre 2021, l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :

- Reseau DES France ;
- Association française contre les myopathies.

Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 7 décembre 2021, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :

- Fédération nationale familles de France.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juin 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques,

B. Brillet