Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Agrément national d'une association pour la lutte contre l'obésité
Résumé L'association de lutte contre l'obésité est autorisée pour cinq ans.
Est délivré pour cinq ans l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :
- Collectif national des associations d'obèses.
1 version