Arrêté du 17 juin 2020

Article 5

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Article 5

Un jury tel que prévu à l'article D. 811-165-7 du code rural et de la pêche maritime (Composition du jury pour les examens agricoles) est chargé de la validation des plans de formation et d'évaluation. Il s'assure que les modalités d'évaluation sont en conformité avec celles prévues réglementairement.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Contrôle des formations agricoles par un jury

Résumé. Un jury vérifie que les plans de formation et d'évaluation pour les métiers agricoles respectent les règles.

Un jury tel que prévu à l'article D. 811-165-7 du code rural et de la pêche maritime (Composition du jury pour les examens agricoles) est chargé de la validation des plans de formation et d'évaluation. Il s'assure que les modalités d'évaluation sont en conformité avec celles prévues réglementairement.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance