JORF n°0155 du 24 juin 2020

Article 2

Article 2

L'arrêté du 9 novembre 1994 portant affectation de l'aérodrome de Chaumont-Semoutiers (Haute-Marne) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 9 novembre 1994 portant affectation de l'aérodrome de Chaumont-Semoutiers (Haute-Marne) est abrogé.