JORF n°0155 du 24 juin 2020

Article 1

Article 1

L'aérodrome de Chaumont-Semoutiers (Haute-Marne) est affecté comme suit :
a) A titre principal : au ministère des armées ;
b) A titre secondaire : au ministère chargé de l'aviation civile, pour les besoins de l'aviation légère et de voyage, à l'exclusion :
1° Des vols de planeurs ultralégers (PUL) et des vols d'ultralégers motorisés (ULM) sauf ceux de catégorie 3 basés ;
2° Des activités de parachutage et des écoles de pilotage pour les aéronefs non basés.


Historique des versions

Version 1

L'aérodrome de Chaumont-Semoutiers (Haute-Marne) est affecté comme suit :

a) A titre principal : au ministère des armées ;

b) A titre secondaire : au ministère chargé de l'aviation civile, pour les besoins de l'aviation légère et de voyage, à l'exclusion :

1° Des vols de planeurs ultralégers (PUL) et des vols d'ultralégers motorisés (ULM) sauf ceux de catégorie 3 basés ;

2° Des activités de parachutage et des écoles de pilotage pour les aéronefs non basés.