Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 1er, dans la section 1, à la sous-section 2, au paragraphe 4, dans la rubrique « A - Endoprothèses aortiques pour le traitement des anévrismes de l'aorte abdominale sous-rénale », dans la rubrique Société WL GORE et Associés SARL, paragraphe EXCLUDER,

1. Sous le code 3172960, les références suivantes sont supprimées :
   PXC121000, PXC121200, PXC141000, PXC141200 PXC161000, PXC161200, PXC181000, PXC181200, PXC201000, PXC201200, PXC231000, PXC231200, PXC271000, PXC271200, PXC121400, PXC141400, PXC161400, PXC181400, PXC201400, PXC231400, PXC271400.
2. Sous le code 3187507, les références suivantes sont supprimées :
   PXL161007, PXL161207, PXL161407.
3. Sous le code 3164222, les références suivantes sont supprimées :
   PXA230300, PXA260300, PXA280300, PXA320400.
4. Sous le code 3175540, les références suivantes sont supprimées :
   RMT231212, RMT231412, RMT261212, RMT261412, RMT281212, RMT281412, RMT311413, RMT231214, RMT231414, RMT261214, RMT261414, RMT281214, RMT281414, RMT311415, RMT231216, RMT231416, RMT261216, RMT261416, RMT281216, RMT281416, RMT311417, RMT231218, RMT231418, RMT261218, RMT261418, RMT281218, RMT281418.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.