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Arrêté du 17 juin 2019

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Article 2

JORF n°0141 du 20 juin 2019

Article 1

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 1er, dans la section 1, à la sous-section 2, au paragraphe 4, dans la rubrique « A - Endoprothèses aortiques pour le traitement des anévrismes de l'aorte abdominale sous-rénale », dans la rubrique Société WL GORE et Associés SARL, paragraphe EXCLUDER,

  1. Sous le code 3172960, les références suivantes sont supprimées :
    PXC121000, PXC121200, PXC141000, PXC141200 PXC161000, PXC161200, PXC181000, PXC181200, PXC201000, PXC201200, PXC231000, PXC231200, PXC271000, PXC271200, PXC121400, PXC141400, PXC161400, PXC181400, PXC201400, PXC231400, PXC271400.
  2. Sous le code 3187507, les références suivantes sont supprimées :
    PXL161007, PXL161207, PXL161407.
  3. Sous le code 3164222, les références suivantes sont supprimées :
    PXA230300, PXA260300, PXA280300, PXA320400.
  4. Sous le code 3175540, les références suivantes sont supprimées :
    RMT231212, RMT231412, RMT261212, RMT261412, RMT281212, RMT281412, RMT311413, RMT231214, RMT231414, RMT261214, RMT261414, RMT281214, RMT281414, RMT311415, RMT231216, RMT231416, RMT261216, RMT261416, RMT281216, RMT281416, RMT311417, RMT231218, RMT231418, RMT261218, RMT261418, RMT281218, RMT281418.

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Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 1er, dans la section 1, à la sous-section 2, au paragraphe 4, dans la rubrique « A - Endoprothèses aortiques pour le traitement des anévrismes de l'aorte abdominale sous-rénale », dans la rubrique Société WL GORE et Associés SARL, paragraphe EXCLUDER,

1. Sous le code 3172960, les références suivantes sont supprimées :

PXC121000, PXC121200, PXC141000, PXC141200 PXC161000, PXC161200, PXC181000, PXC181200, PXC201000, PXC201200, PXC231000, PXC231200, PXC271000, PXC271200, PXC121400, PXC141400, PXC161400, PXC181400, PXC201400, PXC231400, PXC271400.

2. Sous le code 3187507, les références suivantes sont supprimées :

PXL161007, PXL161207, PXL161407.

3. Sous le code 3164222, les références suivantes sont supprimées :

PXA230300, PXA260300, PXA280300, PXA320400.

4. Sous le code 3175540, les références suivantes sont supprimées :

RMT231212, RMT231412, RMT261212, RMT261412, RMT281212, RMT281412, RMT311413, RMT231214, RMT231414, RMT261214, RMT261414, RMT281214, RMT281414, RMT311415, RMT231216, RMT231416, RMT261216, RMT261416, RMT281216, RMT281416, RMT311417, RMT231218, RMT231418, RMT261218, RMT261418, RMT281218, RMT281418.