JORF n°0155 du 5 juillet 2016

Article 1

Article 1

Au point 3 de l'annexe III de l'arrêté du 4 août 2010 susvisé, pour la branche « Organismes centraux, branche administrative et technique », dans la colonne « Membres », les mots : « Trois officiers supérieurs désignés par le commandant du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale. » sont remplacés par les mots : « Cinq officiers supérieurs désignés par le commandant du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale. »


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Version 1

Au point 3 de l'annexe III de l'arrêté du 4 août 2010 susvisé, pour la branche « Organismes centraux, branche administrative et technique », dans la colonne « Membres », les mots : « Trois officiers supérieurs désignés par le commandant du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale. » sont remplacés par les mots : « Cinq officiers supérieurs désignés par le commandant du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale. »