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Arrêté du 17 juin 2016

modifiant l'arrêté du 31 janvier 2013 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajustement des contributions financières des agences de l'eau

Résumé. Les agences de l'eau ajustent leurs contributions financières à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques pour les années 2013 à 2018.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 213-2 (Rôle de l'Office national de l'eau), L. 213-5 (Financement de l'Office national de l'eau), L. 213-9-1 (Planification financière des agences de l'eau), L. 213-9-2 (Financement des projets environnementaux par les agences de l'eau), L. 213-10-8 (Redevances pour pollutions diffuses liées aux produits phytopharmaceutiques), R. 213-12-1 (Organisation de l'Office national de l'eau) à R. 213-12-21 (Gestion des fonds dans les organismes publics), R. 213-30 (Détermination des circonscriptions des agences de l'eau) à R. 213-48 (Contrôle financier des agences de l'eau) ;

Vu la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 (Loi de finances pour 2012) de finances pour 2012, notamment son article 124 (Plafond des redevances des agences de l'eau) ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 2013 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 23 février 2016,

Arrêtent :

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Modification des contributions financières des agences de l'eau

Résumé. Les agences de l'eau ajustent leurs contributions financières à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques pour les années 2013 à 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 juin 2016

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Exécution d'un arrêté par des directeurs

Résumé. Un arrêté du 17 juin 2016 confie à trois directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur du budget, le directeur général des finances publiques et le directeur de l'eau et de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juin 2016.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

F. Mitteault

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

D. Charissoux

En vigueur depuis le jeudi 30 juin 2016

Arrêté du 17 juin 2016
Article 1
Article 2