Arrêté du 17 juin 2016

Article 2

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Article 2

Le directeur du budget, le directeur général des finances publiques et le directeur de l'eau et de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 juin 2016

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Exécution d'un arrêté par des directeurs

Résumé. Un arrêté du 17 juin 2016 confie à trois directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur du budget, le directeur général des finances publiques et le directeur de l'eau et de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 30 juin 2016

Source : Légifrance