ARRÊTÉ du 17 juin 2014

Article 6

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Article 6

Les factures correspondant aux impressions des circulaires, des bulletins de vote et des affiches et les factures relatives à l'apposition des affiches sont transmises en deux exemplaires (un original et une copie) à la préfecture de département dans le ressort duquel le candidat s'est présenté aux élections municipales. Ces factures sont libellées en euros au nom du candidat et sont accompagnées d'un relevé d'identité bancaire et d'une éventuelle demande de subrogation.

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En vigueur depuis le 25 juin 2014

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Transmission des factures électorales

Résumé. Les factures d'impression et d'affichage des documents électoraux doivent être envoyées en double exemplaire à la préfecture, avec les coordonnées bancaires du candidat.

Les factures correspondant aux impressions des circulaires, des bulletins de vote et des affiches et les factures relatives à l'apposition des affiches sont transmises en deux exemplaires (un original et une copie) à la préfecture de département dans le ressort duquel le candidat s'est présenté aux élections municipales. Ces factures sont libellées en euros au nom du candidat et sont accompagnées d'un relevé d'identité bancaire et d'une éventuelle demande de subrogation.

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En vigueur depuis le mercredi 25 juin 2014

Source : Légifrance