En vigueur depuis le 25 juin 2014
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Majoration des tarifs pour les heures supplémentaires lors du second tour
Dans le cadre du second tour, les tarifs mentionnés dans le présent arrêté pourront être majorés au maximum de 10 % pour tenir compte des heures supplémentaires effectuées, sous réserve des justifications nécessaires (bulletins de paie notamment).