ARRÊTÉ du 17 juin 2014

Article 5

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Article 5

Dans le cadre du second tour, les tarifs mentionnés dans le présent arrêté pourront être majorés au maximum de 10 % pour tenir compte des heures supplémentaires effectuées, sous réserve des justifications nécessaires (bulletins de paie notamment).

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En vigueur depuis le 25 juin 2014

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Majoration des tarifs pour les heures supplémentaires lors du second tour

Résumé. Les tarifs pour les heures supplémentaires lors du second tour des élections peuvent être augmentés de 10%, mais il faut prouver ces heures avec des bulletins de paie.

Dans le cadre du second tour, les tarifs mentionnés dans le présent arrêté pourront être majorés au maximum de 10 % pour tenir compte des heures supplémentaires effectuées, sous réserve des justifications nécessaires (bulletins de paie notamment).

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En vigueur depuis le mercredi 25 juin 2014

Source : Légifrance