ARRÊTÉ du 17 juin 2014

Article 2

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Article 2

La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er juillet 2014 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2014

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Exécution d'un arrêté concernant l'enseignement français à l'étranger

Résumé. Un arrêté du 17 juin 2014 confie à deux responsables la mise en œuvre de ses dispositions, qui entreront en vigueur le 1er juillet.

La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er juillet 2014 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2014

Source : Légifrance