ARRÊTÉ du 17 juin 2014

Article 2

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Article 2

Le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 juin 2014

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Publication d'un arrêté par le secrétaire général

Résumé. Un arrêté du 17 juin 2014 confie au secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur la tâche de publier cet arrêté dans le Journal officiel.

Le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance