Arrêté du 17 juin 2013

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 août 2013

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Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Un arrêté du 17 juin 2013 confie au directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé la tâche d'appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mardi 13 août 2013

Source : Légifrance