Arrêté du 17 juin 2013

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur un mois après publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 août 2013

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Entrée en vigueur d'un arrêté de santé publique

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer un mois après leur publication officielle.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur un mois après publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mardi 13 août 2013

Source : Légifrance