Arrêté du 17 juin 2013

Article 2

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Article 2

Cet arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le 27 juin 2013

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Extension territoriale d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 17 juin 2013 s'applique en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna.

Cet arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le jeudi 27 juin 2013

Source : Légifrance