En vigueur depuis le 27 juin 2013
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension territoriale d'un arrêté
Résumé. Un arrêté du 17 juin 2013 s'applique en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna.
Cet arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna.