Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des opérations ouvrant droit aux primes de restructuration
Résumé. Les fermetures et réorganisations de plusieurs sites des directions départementales des territoires ouvrent droit à la prime de restructuration et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 octobre 2011Art.
- Arrêté du 19 octobre 2011Art. null