Arrêté du 17 juin 2011

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur les prélèvements atmosphériques

Résumé. Un arrêté du 17 juin 2011 désigne le directeur général de l'énergie et du climat pour en assurer l'application, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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