Arrêté du 17 juin 2011

Article 2

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Article 2

Le comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants est compétent pour examiner, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, les questions et projets de textes intéressant les services du ministère de la défense et des anciens combattants.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 24 juin 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Le comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants est compétent pour examiner, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, les questions et projets de textes intéressant les services du ministère de la défense et des anciens combattants.

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En vigueur du vendredi 24 juin 2011 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance