JORF n°0143 du 22 juin 2011

Article 1

Article 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 7, sous-section 4, le paragraphe : « Location et maintenance du dispositif d'assistance circulatoire mécanique (DACM) » est remplacé comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | | Location et maintenance du dispositif
d'assistance circulatoire mécanique (DACM)
Société THORATEC | |1108202| Dispositif assistance circulat, loc maintenance, mensuel, THORATEC, HEARTMATE II.
Forfait mensuel de location et maintenance du dispositif HEARTMATE II au-delà des deux premières années après l'implantation.
Ce forfait comprend : toute la maintenance, la réparation, la fourniture du petit matériel et le remplacement de tous les éléments y compris des batteries.
Date de fin de prise en charge : 1er février 2012. | | | Société IST CARDIOLOGY Sarl (IST) | |1157301| Dispositif assistance circulat, loc maintenance, mensuel, IST, JARVIK 2000.
Forfait mensuel de location et maintenance du dispositif JARVIK 2000 au-delà des deux premières années après l'implantation.
Ce forfait comprend : toute la maintenance, la réparation, la fourniture du petit matériel et le remplacement de tous les éléments y compris des batteries.
Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2012. | | | Société HEARTWARE INTERNATIONAL Inc (HEARTWARE) | |1127211|Dispositif assistance circulat, loc maintenance, mensuel, HEARTWARE, HEARTWARE.
Forfait mensuel de location et maintenance du dispositif HEARTWARE de HEARTWARE INTERNATIONAL Inc au-delà des deux premières années après l'implantation.
Ce forfait comprend : toute la maintenance, la réparation, la fourniture du petit matériel et le remplacement de tous les éléments y compris des batteries.
Date de fin de prise en charge : 15 juin 2014.|


Historique des versions

Version 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 7, sous-section 4, le paragraphe : « Location et maintenance du dispositif d'assistance circulatoire mécanique (DACM) » est remplacé comme suit :

CODE

NOMENCLATURE

Location et maintenance du dispositif

d'assistance circulatoire mécanique (DACM)

Société THORATEC

1108202

Dispositif assistance circulat, loc maintenance, mensuel, THORATEC, HEARTMATE II.

Forfait mensuel de location et maintenance du dispositif HEARTMATE II au-delà des deux premières années après l'implantation.

Ce forfait comprend : toute la maintenance, la réparation, la fourniture du petit matériel et le remplacement de tous les éléments y compris des batteries.

Date de fin de prise en charge : 1er février 2012.

Société IST CARDIOLOGY Sarl (IST)

1157301

Dispositif assistance circulat, loc maintenance, mensuel, IST, JARVIK 2000.

Forfait mensuel de location et maintenance du dispositif JARVIK 2000 au-delà des deux premières années après l'implantation.

Ce forfait comprend : toute la maintenance, la réparation, la fourniture du petit matériel et le remplacement de tous les éléments y compris des batteries.

Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2012.

Société HEARTWARE INTERNATIONAL Inc (HEARTWARE)

1127211

Dispositif assistance circulat, loc maintenance, mensuel, HEARTWARE, HEARTWARE.

Forfait mensuel de location et maintenance du dispositif HEARTWARE de HEARTWARE INTERNATIONAL Inc au-delà des deux premières années après l'implantation.

Ce forfait comprend : toute la maintenance, la réparation, la fourniture du petit matériel et le remplacement de tous les éléments y compris des batteries.

Date de fin de prise en charge : 15 juin 2014.