En vigueur depuis le 18 juillet 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Format des pièces justificatives pour les déclarations douanières
Les pièces justificatives qui doivent être jointes à la déclaration sont présentées sous format papier ou électronique au bureau de douane compétent, selon les modalités prévues par la réglementation.