Arrêté du 17 juin 2010

Article 4

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Article 4

En cas de rupture du service, il est fait utilisation de la procédure de secours dont les modalités pratiques sont disponibles dans le portail Prodouane.

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En vigueur depuis le 18 juillet 2010

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Procédure de secours en cas de rupture du service

Résumé. En cas de problème technique, une procédure de secours est disponible sur le portail Prodouane pour continuer les déclarations.

En cas de rupture du service, il est fait utilisation de la procédure de secours dont les modalités pratiques sont disponibles dans le portail Prodouane.

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En vigueur depuis le dimanche 18 juillet 2010

Source : Légifrance