En vigueur depuis le 18 juillet 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Déclarations électroniques pour les produits énergétiques
Les déclarations par voie électronique sont faites via un des deux modes de transmission proposés :
― guichet DTI (échange de formulaires informatisé) : saisie de la déclaration sur un formulaire interactif via le portail internet Prodouane ;
― guichet EDI (échange de données informatisé) : transmission de données mises en forme par le système informatique du déclarant ou de son représentant.