Arrêté du 17 juin 2010

Article 2

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Article 2

Les déclarations par voie électronique sont faites via un des deux modes de transmission proposés :
― guichet DTI (échange de formulaires informatisé) : saisie de la déclaration sur un formulaire interactif via le portail internet Prodouane ;
― guichet EDI (échange de données informatisé) : transmission de données mises en forme par le système informatique du déclarant ou de son représentant.

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En vigueur depuis le 18 juillet 2010

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Déclarations électroniques pour les produits énergétiques

Résumé. Les déclarations fiscales pour les produits énergétiques peuvent se faire en ligne via deux méthodes : un formulaire interactif ou une transmission de données informatisées.

Les déclarations par voie électronique sont faites via un des deux modes de transmission proposés :
― guichet DTI (échange de formulaires informatisé) : saisie de la déclaration sur un formulaire interactif via le portail internet Prodouane ;
― guichet EDI (échange de données informatisé) : transmission de données mises en forme par le système informatique du déclarant ou de son représentant.

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En vigueur depuis le dimanche 18 juillet 2010

Source : Légifrance