Arrêté du 17 juin 2010

Article 16

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Article 16

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 juillet 2010

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 11 juillet 2010

Source : Légifrance