Arrêté du 17 juin 2010

Article 11

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Article 11

Le bureau de vote central se prononce sur la recevabilité des opérations de chaque section de vote. A ce titre, il peut décider d'exclure les votes d'une section.
Après s'être assuré que le nombre d'enveloppes et d'émargements correspondent, il dépose, au fur et à mesure, les enveloppes n° 1 dans l'urne contenant déjà les suffrages exprimés par les agents ayant voté directement au bureau de vote central.

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En vigueur depuis le 11 juillet 2010

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Rôle du bureau de vote central

Résumé. Le bureau de vote central vérifie les votes et peut en exclure certains, puis dépose les enveloppes dans l'urne.

Le bureau de vote central se prononce sur la recevabilité des opérations de chaque section de vote. A ce titre, il peut décider d'exclure les votes d'une section.
Après s'être assuré que le nombre d'enveloppes et d'émargements correspondent, il dépose, au fur et à mesure, les enveloppes n° 1 dans l'urne contenant déjà les suffrages exprimés par les agents ayant voté directement au bureau de vote central.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 11 juillet 2010

Source : Légifrance