En vigueur depuis le 11 juillet 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle du bureau de vote central
Le bureau de vote central se prononce sur la recevabilité des opérations de chaque section de vote. A ce titre, il peut décider d'exclure les votes d'une section.
Après s'être assuré que le nombre d'enveloppes et d'émargements correspondent, il dépose, au fur et à mesure, les enveloppes n° 1 dans l'urne contenant déjà les suffrages exprimés par les agents ayant voté directement au bureau de vote central.