Arrêté du 17 juin 2010

Article 1

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Article 1

Une consultation du personnel de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est organisée, dans les conditions fixées aux articles 11 (Contrôle des votes par le bureau central) (deuxième alinéa) et 11 bis du décret du 28 mai 1982 susvisé (Règles des élections syndicales dans la fonction publique), en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles.
La date de cette consultation est fixée au 28 septembre 2010, de 9 heures à 18 heures.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 juillet 2010

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Vote pour les représentants syndicaux

Résumé. Un vote est organisé le 28 septembre 2010 pour choisir les syndicats qui représenteront les employés de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

Une consultation du personnel de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est organisée, dans les conditions fixées aux articles 11 (Contrôle des votes par le bureau central) (deuxième alinéa) et 11 bis du décret du 28 mai 1982 susvisé (Règles des élections syndicales dans la fonction publique), en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles.
La date de cette consultation est fixée au 28 septembre 2010, de 9 heures à 18 heures.

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En vigueur depuis le dimanche 11 juillet 2010

Source : Légifrance