Arrêté du 17 juin 2010

Article 1

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Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 4 novembre 2008 (Prime de restructuration pour les agents publics) fixant une liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ainsi que du complément indemnitaire institué par le décret n° 2008-367 du 17 avril 2008 est complété comme suit :
Après la mention : « 14° La réorganisation de l'Agence nationale de l'habitat. », est ajoutée la mention suivante :
« 15° Les opérations de réorganisation liées à la création de l'Ecole nationale supérieure maritime.
16° La création du centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts.
17° La réorganisation du bureau des pensions.
18° Les opérations liées à la réorganisation de l'administration territoriale de l'Etat en Ile-de-France. »

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Ajout d'opérations éligibles à des primes de restructuration

Résumé. Un arrêté ajoute des opérations de restructuration pour lesquelles les agents peuvent recevoir des primes.

L'article 1er de l'arrêté du 4 novembre 2008 (Prime de restructuration pour les agents publics) fixant une liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ainsi que du complément indemnitaire institué par le décret n° 2008-367 du 17 avril 2008 est complété comme suit :
Après la mention : « 14° La réorganisation de l'Agence nationale de l'habitat. », est ajoutée la mention suivante :
« 15° Les opérations de réorganisation liées à la création de l'Ecole nationale supérieure maritime.
16° La création du centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts.
17° La réorganisation du bureau des pensions.
18° Les opérations liées à la réorganisation de l'administration territoriale de l'Etat en Ile-de-France. »

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