JORF n°0139 du 18 juin 2010

Article 2

Article 2

Le cahier des charges « équipements d'excellence », relatif à l'action 1 du programme « Projets thématiques d'excellence » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).


Historique des versions

Version 1

Le cahier des charges « équipements d'excellence », relatif à l'action 1 du programme « Projets thématiques d'excellence » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).