Article précédent

Article suivant

Arrêté du 17 juin 2009

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé21 février 2021

Créé le 27 juin 2009 · Abrogé le 21 février 2021

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 juin 2009 au samedi 20 février 2021

Source : Légifrance