En vigueur depuis le 22 juin 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur les quotas laitiers
Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté sur les quotas laitiers et sa publication au Journal officiel.
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.