Arrêté du 17 juin 2009

Article 6

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Article 6

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 juin 2009

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Exécution d'un arrêté sur les quotas laitiers

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté sur les quotas laitiers et sa publication au Journal officiel.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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