Arrêté du 17 juin 2009

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 6 juillet 2009.
Elles peuvent ne pas s'appliquer à certains travaux en cours à la date de leur entrée en vigueur. Ces travaux restent alors soumis, jusqu'à leur achèvement, aux dispositions en vigueur à la date de leur engagement.
Elles s'appliquent à compter du 29 juin 2009 aux travaux sur la section de ligne comprise entre Mantes-la-Jolie et Vernon.

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En vigueur depuis le 22 juin 2009

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté sur les travaux ferroviaires

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 6 juillet 2009 pour les travaux ferroviaires, avec des exceptions pour certains travaux en cours.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 6 juillet 2009.
Elles peuvent ne pas s'appliquer à certains travaux en cours à la date de leur entrée en vigueur. Ces travaux restent alors soumis, jusqu'à leur achèvement, aux dispositions en vigueur à la date de leur engagement.
Elles s'appliquent à compter du 29 juin 2009 aux travaux sur la section de ligne comprise entre Mantes-la-Jolie et Vernon.

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En vigueur depuis le lundi 22 juin 2009

Source : Légifrance