En vigueur depuis le 22 juin 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté sur les travaux ferroviaires
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 6 juillet 2009.
Elles peuvent ne pas s'appliquer à certains travaux en cours à la date de leur entrée en vigueur. Ces travaux restent alors soumis, jusqu'à leur achèvement, aux dispositions en vigueur à la date de leur engagement.
Elles s'appliquent à compter du 29 juin 2009 aux travaux sur la section de ligne comprise entre Mantes-la-Jolie et Vernon.