Créé le 22 juin 2009
L'arrêté du 27 juillet 2006 relatif à l'expérimentation de la nouvelle réglementation travaux par la Société nationale des chemins de fer français est abrogé.
Arrêté du 17 juin 2009
Article 3
Effets de cet article
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En vigueur depuis le lundi 22 juin 2009