Arrêté du 17 juin 2009

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 27 juillet 2006 relatif à l'expérimentation de la nouvelle réglementation travaux par la Société nationale des chemins de fer français est abrogé.

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En vigueur depuis le 22 juin 2009

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Abrogation d'un arrêté sur les travaux de la SNCF

Résumé. Un ancien arrêté sur les travaux de la SNCF est annulé.

L'arrêté du 27 juillet 2006 relatif à l'expérimentation de la nouvelle réglementation travaux par la Société nationale des chemins de fer français est abrogé.

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