Arrêté du 17 juin 2008

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session de l'année 2009 des concours.

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En vigueur depuis le 21 juin 2008

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les concours

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent à partir des concours de l'année 2009.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session de l'année 2009 des concours.

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En vigueur depuis le samedi 21 juin 2008

Source : Légifrance