Article 1
La mise en application des textes composant le second addendum à la cinquième édition de la Pharmacopée européenne, intitulé « Addendum 5.2 » et portant la mention : « 07/2005 », est fixée au 1er juillet 2005.
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JORF n°147 du 25 juin 2005
Arrêté du 17 juin 2005
Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 4211-1, L. 5112-1, L. 5125-24 et R. 5112-1 à R. 5112-14 ;
Vu le décret n° 74-825 du 27 septembre 1974 portant publication de la convention relative à l'élaboration d'une Pharmacopée européenne, faite à Strasbourg le 22 juillet 1964 ;
Vu le décret n° 94-250 du 23 mars 1994 portant publication du protocole à la convention du 22 juillet 1964 relative à l'élaboration d'une Pharmacopée européenne, fait à Strasbourg le 16 novembre 1989 ;
Vu l'arrêté du 1er juin 1982 modifié portant application de la dixième édition de la Pharmacopée française ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la Pharmacopée en date du 1er octobre 2004 ;
Sur la proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 9 juin 2005,
Arrête :
Article 2
Les monographies, ci-dessous, de la Pharmacopée française sont supprimées à la date du 1er juillet 2005 :
Benjoin du Laos ;
Baryta Muriatica pour préparations homéopathiques ;
Calcarea Iodata pour préparations homéopathiques ;
Cuprum Aceticum pour préparations homéopathiques ;
Hyoscyamus pour préparations homéopathiques.
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Article 3
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 17 juin 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. Houssin