Article 1
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel et territorial, les dispositions de l'avenant n° 2 du 9 décembre 2004 à l'annexe III « cadres » de la convention collective nationale du 20 décembre 1990 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop.
1 version