Créé le 9 décembre 2004 · Abrogé le 2 décembre 2005
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Nouveaux salaires et avantages pour les cadres
Article 1er
Les nouveaux montants des salaires mensuels des cadres qui figurent en annexe de l'annexe II " Cadres " sont les suivants :
- GV 1, coefficient 320 : 1 600 Euros ;
- GV 2, coefficient 330 : 1 650 Euros ;
- GV 3, coefficient 340 : 1 700 Euros ;
- PG 1, coefficient 345 : 1 725 Euros ;
- PG 2, coefficient 355 : 1 774 Euros ;
- PG 3, coefficient 375 : 1 875 Euros ;
- AE, coefficient 400 : 2 000 Euros.
Article 2
Le texte de l'article 14 intitulé " Indemnité de licenciement " est annulé et remplacé par le texte suivant :
Il est attribué à tout cadre justifiant d'au moins 2 années d'ancienneté, une indemnité de licenciement distincte de l'indemnité compensatrice de préavis.
Cette indemnité est égale à 1,5/5 du montant du salaire mensuel par année de présence dans la fonction de cadre (prime des gagnants et primes forfaitaires d'éloignement exclues).
Au-delà de 5 ans de présence dans la fonction de cadre, l'indemnité est calculée sur la base de 2/5 au lieu de 1,5/5, pour les années à partir de la 6e année.
Pour les éventuelles périodes non cadres, l'indemnité est calculée selon la réglementation propre à la catégorie concernée.
Article 3
Les primes forfaitaires d'éloignement de l'article 8 qui figurent en annexe II " Cadres " sont les suivantes :
- éloignement : 39 Euros ;
- moyen éloignement et meetings : 54 Euros ;
- grand éloignement : 69 Euros ;
- très grand éloignement : 77 Euros.
Article 4
Les montants des frais d'habillement figurant à l'article 9 sont les suivants :
- chaussures : 50 Euros ;
- costume : 170 Euros.
Article 5
La date d'application de ces nouvelles dispositions est fixée au 1er janvier 2005.
Article 6
Le présent avenant sera déposé au siège du service départemental du travail et de la protection sociale agricoles d'Ile-de-France. Les parties signataires en demandent expressément l'extension à M. le ministre de l'agriculture.
Fait à Chantilly, le 9 décembre 2004.
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