Arrêté du 17 juin 2003

Article 3

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Article 3

L'article 8 du même arrêté est ainsi rédigé :
« Art. 8. - Le montant global des aides qui peuvent être accordées aux demandeurs est notifié annuellement aux préfets de département en fonction des crédits disponibles.
« Un arrêté préfectoral départemental peut être pris afin de fixer un taux de réduction ou de majoration qu'il convient d'appliquer sur le montant total de la prime calculée à chaque bénéficiaire, afin de respecter le montant maximum de crédits disponibles pour le département. Chaque département peut choisir de définir ces taux par sous-zones défavorisées départementales. Dans les départements d'outre-mer, le montant à l'hectare de surface cultivée peut être modulé par arrêté préfectoral. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 8 du même arrêté est ainsi rédigé :
« Art. 8. - Le montant global des aides qui peuvent être accordées aux demandeurs est notifié annuellement aux préfets de département en fonction des crédits disponibles.
« Un arrêté préfectoral départemental peut être pris afin de fixer un taux de réduction ou de majoration qu'il convient d'appliquer sur le montant total de la prime calculée à chaque bénéficiaire, afin de respecter le montant maximum de crédits disponibles pour le département. Chaque département peut choisir de définir ces taux par sous-zones défavorisées départementales. Dans les départements d'outre-mer, le montant à l'hectare de surface cultivée peut être modulé par arrêté préfectoral. »

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