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Arrêté du 17 juin 2003

Article 9

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Article 9

Les dispositions de l'arrêté du 11 janvier 1988 portant définition des épreuves sanctionnant les domaines généraux des brevets d'études professionnelles et des certificats d'aptitude professionnelle sont abrogées à l'issue de la session d'examen de 2004 pour ce qui concerne le certificat d'aptitude professionnelle.

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Abrogé6 septembre 2019

Créé le 28 juin 2003 · Abrogé le 6 septembre 2019

Les dispositions de l'arrêté du 11 janvier 1988 portant définition des épreuves sanctionnant les domaines généraux des brevets d'études professionnelles et des certificats d'aptitude professionnelle sont abrogées à l'issue de la session d'examen de 2004 pour ce qui concerne le certificat d'aptitude professionnelle.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 juin 2003 au jeudi 5 septembre 2019

Source : Légifrance