Abrogé par Arrêté du 30 août 2019 - art. 12
Créé le 28 juin 2003 · Abrogé le 6 septembre 2019
Les dispositions de l'arrêté du 11 janvier 1988 portant définition des épreuves sanctionnant les domaines généraux des brevets d'études professionnelles et des certificats d'aptitude professionnelle sont abrogées à l'issue de la session d'examen de 2004 pour ce qui concerne le certificat d'aptitude professionnelle.