En vigueur depuis le 27 juin 2003
Le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats admis et celle des candidats de la liste complémentaire.
Arrêté du 17 juin 2003
Le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats admis et celle des candidats de la liste complémentaire.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 27 juin 2003
Le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats admis et celle des candidats de la liste complémentaire.
En vigueur depuis le vendredi 27 juin 2003
Source : Légifrance