En vigueur depuis le 27 juin 2003
Seule l'épreuve orale fait l'objet d'une notation chiffrée de 0 à 20.
Arrêté du 17 juin 2003
Seule l'épreuve orale fait l'objet d'une notation chiffrée de 0 à 20.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 27 juin 2003
Seule l'épreuve orale fait l'objet d'une notation chiffrée de 0 à 20.
En vigueur depuis le vendredi 27 juin 2003
Source : Légifrance