En vigueur depuis le 29 juillet 2003
Le général commandant le collège interarmées de défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 juin 2003
Le général commandant le collège interarmées de défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 29 juillet 2003
Le général commandant le collège interarmées de défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le mardi 29 juillet 2003
Source : Légifrance