Arrêté du 17 juin 2003

Article 3

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Créé le 29 juillet 2003 · En vigueur depuis le 27 mars 2011

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :

-de la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à l'Ecole de guerre, de la mise à disposition d'informations pratiques, du courrier électronique et de la collecte de données personnelles par le biais d'un formulaire : l'Ecole de guerre et les visiteurs du site ;

-de la collecte de données relatives aux consultations du site :

le collège interarmées de défense et l'hébergeur.

Historique des versions

En vigueur du mardi 29 juillet 2003 au samedi 26 mars 2011