Arrêté du 17 juin 2003

Article 11

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Article 11

L'arrêté du 23 septembre 1976 modifié relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations sociales agricoles est abrogé.

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L'arrêté du 23 septembre 1976 modifié relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations sociales agricoles est abrogé.

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