L'arrêté du 23 septembre 1976 modifié relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations sociales agricoles est abrogé.
Arrêté du 17 juin 2003
Article 11
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Article 11
L'arrêté du 23 septembre 1976 modifié relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations sociales agricoles est abrogé.
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