En application de l'article 33-1 du décret n° 82-390 du 10 mai 1982 susvisé, le préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne, est chargé de la mission interrégionale de mise en oeuvre du « plan d'action gouvernemental pour le Marais poitevin », ci-après dénommé « plan d'action ».
Arrêté du 17 juin 2003
Article 1
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En application de l'article 33-1 du décret n° 82-390 du 10 mai 1982 susvisé, le préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne, est chargé de la mission interrégionale de mise en oeuvre du « plan d'action gouvernemental pour le Marais poitevin », ci-après dénommé « plan d'action ».