Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu l'article 9 du décret n° 2002-570 du 22 avril 2002 relatif au Conseil national et aux conseils départementaux de l'éducation populaire et de la jeunesse ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2002 relatif à la commission régionale de sauvegarde du conseil départemental de l'éducation populaire et de la jeunesse,
Lorsqu'il siège en assemblée plénière ou en commission d'agrément, le conseil départemental de la jeunesse et de l'éducation populaire est convoqué à la diligence du préfet qui fixe l'ordre du jour quinze jours au moins avant la date prévue pour la réunion.
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Lorsqu'il siège en commission de sauvegarde, les modalités de saisine et de fonctionnement du conseil départemental de l'éducation populaire sont fixées conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 mai 2002 susvisé.
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La directrice de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la jeunesse, de l'éducation populaire
et de la vie associative,
H. Mathieu