JORF n°158 du 10 juillet 2003

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel du 3 avril 2003, conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT), figurant en annexe (1) du présent arrêté sont étendues à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle pour les campagnes 2003-2004, 2004-2005 et 2005-2006.
N'est pas concerné par l'extension le membre de phrase de l'article 3 de l'accord ainsi rédigé : « du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ».


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Version 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel du 3 avril 2003, conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT), figurant en annexe (1) du présent arrêté sont étendues à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle pour les campagnes 2003-2004, 2004-2005 et 2005-2006.

N'est pas concerné par l'extension le membre de phrase de l'article 3 de l'accord ainsi rédigé : « du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ».